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Détails

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Numac
1996029677
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 janvier 1996

6 DECEMBRE 1995. - Arrêté du gouvernement de la communauté française accordant une allocation de rattrapage au personnel des services du gouvernement de la communauté française - Ministère de la culture et des affaires sociales et ministère de l'éducation, de la recherche et de la formation.

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