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Détails

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Numac
1996029301
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 septembre 1996

30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat.

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