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Détails

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Numac
1996029281
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 octobre 1996

15 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

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