27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création des comités de concertation de base pour ses services.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008203256 | 28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au comité intermédiaire de concertation et aux comités de concertation de base des Services du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2008 et mise à jour au 17-09-2021) |
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