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Détails

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Numac
1996027387
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 juillet 1996

13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 octobre 1987 fixant les conditions et les modalités d'agrément, de subventionnement et de conventionnement d'organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée.

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