26 FEVRIER 1996. - Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement [spécialisé] libre confessionnel, adopté en séance du 26 février 1996. (Intitulé modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 301, 002; En vigueur : 01-09-2004)
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