19 MARS 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1996 et mis à jour au 06-04-2000)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2000022249 | 1 MARS 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,28°, 003; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2000 et mise à jour au 27-12-2018) |
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