8 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1998 et mise à jour au 05-06-2013)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013204762 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence autonomisée interne " Zorginspectie " (Inspection des soins) portant délégation de quelques compétences aux chefs de département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2016 et mise à jour au 29-08-2016) |
| 2013015169 | 8 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel accordant délégations de pouvoirs en matière financière au Secrétaire de Cabinet du Ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au Développement, chargé des grandes Villes |
| 2013021062 | 2 JUIN 2013. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et de ses arrêtés royaux d'exécution |
| 2013202992 | 8 MAI 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de départements de l'agence "Soins et Santé" (Zorg en Gezondheid) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 11-02-2015) |
| 2013015121 | 30 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel accordant délégations de pouvoirs en matière financière aux Président du Comité de Direction, Directeurs généraux, Directeurs d'encadrement et à certains fonctionnaires de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2015 et mise à jour au 05-10-2015) |
| 2012009333 | 13 AOUT 2012. - Arrêté ministériel modifiant le tableau 1 annexé à l'arrêté ministériel du 31 janvier 2012 portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses |
| 2012021116 | 26 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences et de signatures |
| 2012003258 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services concernant le Fonds monétaire |
| 2012014223 | 14 MAI 2012. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières concernant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2024 et mise à jour au 07-06-2024) |
| 2012201146 | 8 FEVRIER 2012. - "Waterwegen en Zeekanaal NV" (agence externe autonome de droit public). - Arrêté de l'administrateur délégué modifiant l'arrêté de l'administrateur délégué du 22 août 2006 concernant la délégation des compétences au directeur général et aux chefs de département (TRADUCTION) |
| 2012009041 | 31 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 25-11-2013) |
| 2012200695 | 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 1994 octroyant des délégations de pouvoirs au secrétaire du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne |
| 2011021111 | 19 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans trois arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services |
| 2011205766 | 31 OCTOBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences de directeur général et des chefs de service de l'agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn" (TRADUCTION) |
| 2011014244 | 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières |
| 2011014243 | 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2024 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2011003244 | 14 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'exécution du budget et en matière de comptabilité budgétaire et de comptabilité générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2022 et mise à jour au 23-05-2022) |
| 2010003607 | 14 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir à certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2017 et mise à jour au 12-04-2017) |
| 2010021012 | 10 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services |
| 2010007047 | 23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2009 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses |
| 2013201045 | 23 DECEMBRE 2009. - Waterwegen en Zeekanaal NV - Extern verzelfstandigd agentschap van publiek recht - Arrêté de l'administrateur délégué modifiant l'arrêté de l'administrateur délégué du 22.08.2006 concernant la délégation des compétences au directeur général et aux chefs de département (TRADUCTION) |
| 2009021127 | 14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics |
| 2009021099 | 29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi |
| 2008021079 | 31 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. |
| 2008202267 | 18 JUIN 2008. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de l'agence " Soins et Santé " (Zorg en Gezondheid). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 27-05-2013) |
| 2008200779 | 28 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel désignant le secrétaire permanent de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire pour déterminer des contrats avec des experts externes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2016 et mise à jour au 14-07-2016) |
| 2007031577 | 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements. |
| 2007021133 | 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi. |
| 2007000515 | 10 MAI 2007. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans le Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2015 et mise à jour au 08-04-2015) |
| 2006036764 | 18 OCTOBRE 2006. - Arrêté de l'Administrateur général modifiant l'arrêté d'administrateur général portant délégation de certaines compétences de directeur général et des chefs de service de l'Agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn" (Aide sociale aux jeunes) (TRADUCTION). |
| 2006036785 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Inspection Santé, Bien-Etre, et Famille déléguant certaines compétences au personnel de cette agence. (Pas de version française, voir version néerlandaise)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2006 et mise à jour au 24-05-2012) |
| 2006036561 | 14 JUILLET 2006. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de l'agence "Soins et Santé" (Zorg en Gezondheid) (TRADUCTION). |
| 2006036252 | 26 JUIN 2006. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences de directeur général et des chefs de service de l'agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn" (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2006 et mise à jour au 25-11-2011) |
| 2006035876 | 26 MAI 2006. - Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille déléguant certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION). (NOTE : Consultations des versions antérieures à partir du 13-06-2006 et mise à jour au 15-02-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2006 et mise à jour au 29-08-2016) |
| 2006035841 | 5 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel accordant délégations au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2006 et mise à jour au 03-02-2011) |
| 2006021008 | 12 JANVIER 2006. - Arrêté royal introduisant de nouveaux modèles d'avis et modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. |
| 2005021180 | 20 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. |
| 2005021097 | 20 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. |
| 2005035352 | 9 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences dans le domaine des soins de santé dispensés aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2005035351 | 24 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande en ce qui concerne la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION). |
| 2005035296 | 18 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences concernant la politique générale en matière de gestion immobilière aux fonctionnaires de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2005035229 | 4 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de bien-être aux fonctionnaires de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2004031536 | 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au directeur général et au directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2008 et mise à jour au 14-09-2017) |
| 2004014171 | 16 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel fixant au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports les délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. |
| 2004021016 | 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal déterminant des formulaires standard pour les marchés publics non soumis à la publicité européenne. |
| 2004021017 | 18 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'interdiction d'accès à certains marchés et l'introduction de moyens électroniques, un certain nombre d'arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et services. |
| 2003021241 | 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. |
| 2003201732 | 1er SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences dans le domaine du logement des services du Gouvernement flamand, aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 13-07-2004). |
| 2003035816 | 1er JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'environnement, de rénovation rurale, de conservation de la nature, de la gestion des eaux aux fonctionnaires de l'Administration de la gestion de l'environnement, de la nature, du sol et des eaux de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2003 et mise à jour au 13-06-2006) |
| 2003002066 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 07-08-2017) |
| 2003003010 | 24 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir à certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures ou de services. |
| 2007014318 | 30 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir pour l'exécution du budget ainsi que la passation et l'exécution de marchés publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2017 et mise à jour au 27-03-2017) |
| 2002021109 | 22 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. |
| 2001036443 | 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de logement des Services du Gouvernement flamand aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2001021620 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. |
| 2001031380 | 23 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de [Bruxelles Mobilité].<ARR2017-06-15/09, art. 2, 004; En vigueur : 08-07-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2001 et mise à jour au 07-07-2017) |
| 2001016007 | 19 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. |
| 2000003490 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro et à la modification de certains montants dans la réglementation des marchés publics. |
| 2000035621 | 8 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de sport aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2000035620 | 8 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de sport aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2000035619 | 20 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant delegation de certaines competences en matière de bien-être aux fonctionnaires du Ministère de la Communaute flamande (TRADUCTION). |
| 2000035618 | 20 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences dans le domaine des soins de santé dispensés aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2000021065 | 8 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. |
| 2000021067 | 8 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. |
| 1999021130 | 25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. |
| 1998021455 | 18 NOVEMBRE 1998. - Circulaire. - Marchés publics. - Euro. - Période de transition du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001. |
| 1998021436 | 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 100 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et l'article 88 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. |
| 1999029637 | 19 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires dirigeants du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1999 et mise à jour au 28-12-2001.) |
| 1998007216 | 17 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1997 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense nationale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. |
| 1998035764 | 23 JUIN 1998. - Circulaire BA-98/04. - Circulaire complémentaire pour les communes, les provinces et les C.P.A.S. à propos de certains services financiers et autres recommandations concernant quelques problèmes d'application de la législation sur les marchés publics (TRADUCTION). |
| 1998035467 | 10 AVRIL 1998. - Arrêté du Secrétaire général portant délégation de certaines compétences, ayant trait aux travaux généraux, à l'organisation des services et à la gestion individuelle du personnel aux fonctionnaires du département Coordination (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1998 et mise à jour au 07-07-1999) |
| 1998014093 | 25 MARS 1998. - Arrêté ministériel fixant au sein du Ministère des Communications et de l'Infrastructure les délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'octroi de concessions de travaux publics au niveau fédéral. |
| 1998021026 | 10 FEVRIER 1998. - Circulaire - Marchés publics Sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services. |
| 1997802004 | 4 DECEMBRE 1997. - Circulaire. - Marchés publics. - Accès d'entreprises de pays tiers à la Communauté européenne aux marchés publics. |
| 1997802003 | 3 DECEMBRE 1997. - Circulaire. - Marchés publics. - Services financiers visés dans la catégorie 6 de l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993 : services bancaires et d'investissement et services d'assurances. |
| 1997007094 | 30 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense nationale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1997 et mise à jour au 03-10-1998.) |
| 1997021011 | 29 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de leurs mesures d'exécution. |
| 1996801798 | 25 JUILLET 1996. - Circulaire relative au budget des provinces pour 1997. (NOTE : Voir aussi circulaires %%1997-07-24/40%%, %%1998-09-21/33%% et %%1999-09-30/34%%) |
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