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Détails

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Numac
1996021258
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 août 1996

4 AOUT 1996. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 novembre 1993 portant fixation du traitement du directeur et du directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

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