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Détails

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Numac
1996014269
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 janvier 1996

3 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure à engager des contractuels à l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

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