Détails

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Numac
1996012917
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 janvier 1996
Date d'entrée en vigueur
13 janvier 1996

22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant pour l'année 1996 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi.

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