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Détails

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Numac
1996012665
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 octobre 1996

4 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1996 et mise à jour au 01-05-1998)

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