24 JANVIER 1996. - COMMISSION PARITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT SPECIAL LIBRE CONFESSIONNEL. - Décision relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales compétente pour le niveau fondamental. - En séance du 24 janvier 1996, la Commission paritaire de l'Enseignement spécial libre confessionnel a adopté la présente décision ainsi que le commentaire y annexé.
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