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Détails

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Numac
1996012360
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 juillet 1996

23 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 56 ans.

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