16 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif à l'échange en 1996 d'obligations linéaires contre d'autres obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1996003606 | 2 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 10 décembre 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
| 1996003605 | 26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 3 décembre 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
| 1996003551 | 4 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 5 novembre 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
| 1996003552 | 4 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 19 novembre 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
| 1996003499 | 4 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 8 octobre 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
| 1996003500 | 4 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 15 octobre 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
| 1996003435 | 3 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 10 septembre 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
| 1996003434 | 3 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 17 septembre 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
| 1996003389 | 30 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 6 août 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
| 1996003390 | 30 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 20 août 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
| 1996003356 | 4 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 9 juillet 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
| 1996003355 | 4 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 16 juillet 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
| 1996003294 | 4 JUIN 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 11 juin 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
| 1996003295 | 4 JUIN 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 18 juin 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
| 1996003243 | 3 MAI 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 7 mai 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
| 1996003197 | 5 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 9 avril 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
| 1996003112 | 8 MARS 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 12 mars 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
| 1996003113 | 8 MARS 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 19 mars 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
| 1996003059 | 9 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 13 février 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
| 1996003060 | 9 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 20 février 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
| 1996003001 | 16 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 16 janvier 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. |
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