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Sources connexes

Numac
1996003540
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 octobre 1996

4 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 relatif au régime fiscal des produits soumis à écotaxe.

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