8 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1996 fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le premier semestre 1996.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1996003337 | 28 JUIN 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 1er juillet 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". |
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