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Détails

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Numac
1996003043
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 février 1996
Date d'entrée en vigueur
29 janvier 1996

26 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % -28 mars 2001 ".

Numac Titre
1997003146 20 MARS 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 24 mars 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1997003037 27 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 27 janvier 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003646 16 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 16 décembre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003586 25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 novembre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003545 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 28 octobre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003387 30 JUILLET 1996. - Arrête ministériel relatif à l'adjudication du 29 juillet 1996 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1996003337 28 JUIN 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 1er juillet 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003268 20 MAI 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 20 mai 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003225 19 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 22 avril 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003182 22 MARS 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 mars 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003095 26 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 26 février 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003044 26 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 29 janvier 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
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