Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1996003001
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 janvier 1996

16 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 16 janvier 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…