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Détails

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Numac
1996002047
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 juillet 1996

20 MAI 1996. - Arrêté royal autorisant la Régie des Bâtiments à procéder à des recrutements statutaires en application de l'article 2 de la loi du 22 juillet 1993.

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