19 JANVIER 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 16 de l'arrêté royal du 4 avril 1995 portant création du Bureau-conseil en organisation et gestion et portant diverses dispositions relatives au Corps des conseillers de la Fonction publique.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006002091 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Personnel et Organisation |
| 1997002065 | 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant diverses modifications à la carrière des informaticiens affectés au Bureau-conseil en organisation et gestion du Ministère de la Fonction publique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 11-09-2006.) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…