10 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1991 fixant les documents comptables en exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997801939 | 24 JUILLET 1997. - Circulaire relative au budget pour 1998 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la région de langue allemande. (NOTE : voir aussi circulaires %%1998-09-21/34%% et %%1999-09-30/35%%) |
| 1997000113 | 20 FEVRIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 septembre 1991 fixant les documents comptables en exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale et de l'arrêté ministériel du 10 janvier 1996 modifiant cet arrêté ministériel. |
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