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Détails

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Numac
1995936602
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 décembre 1995

28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'emploi en dehors de l'enseignement ou des centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1995 et mise à jour au 08-10-1999.)

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