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Détails

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Numac
1995933095
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 décembre 1995

27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation des Centres de Formation permanente dans les Classes moyennes (TRADUCTION).

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