Aller au contenu principal
| NL | FR | DE
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
1995801721
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Varia
Date de publication
30 december 1995

11 DECEMBER 1995. - Omzendbrief nr. 423 Databank. - Codes van de graden.

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…