Détails

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Numac
1995801653
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
14 juin 1995
Date d'entrée en vigueur
24 juin 1995

11 AVRIL 1995. - Circulaire concernant l'engagement de personnel pour la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie dans le cadre du Plan Global pour l'emploi, la compétitivité et la sécurité sociale.

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