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Détails

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Numac
1995801627
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
22 mars 1995

7 MARS 1995. - Circulaire relative au recrutement par les communes de personnel supplémentaire pour l'encadrement des mesures judiciaires alternatives au sein du Plan global pour l'emploi, la compétitivité et la sécurité sociale.

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