10 NOVEMBRE 1995. - Avis relatif à l'agréation d'une organisation syndicale. - Exécution de la loi du 18 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 18 décembre 1974.
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…