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Détails

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Numac
1995081053
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
11 octobre 1997

10 AOUT 1995. - Convention collective de travail du 10 août 1995 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume. - Octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (Convention enregistrée le 26 février 1996, sous le numéro 40840/CO/102.08).

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