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Détails

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Numac
1995052352
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
27 avril 1996

23 MAI 1995. - Sous-commission paritaire pour la carrosserie. - Convention collective de travail du 23 mai 1995. - Prépension à mi-temps (Convention enregistrée le 13 juillet 1995 sous le numéro 38410/CO/149.02).

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