20 DECEMBRE 1995. - Décret modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (Traduction)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1996035977 | 4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture (TRADUCTION). |
| 1996801771 | 9 MAI 1996. - Circulaire concernant le traitement des dossiers relatifs aux autorisations anti-pollution pour 1996 en ce qui concerne les entreprises de bétail (TRADUCTION). |
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