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Détails

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Numac
1995036597
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 janvier 1995

19 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire. (Traduction)

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