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Détails

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Numac
1995036287
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 septembre 1995

12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire. (TRADUCTION)

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