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Détails

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Numac
1995035863
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 juillet 1995

6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 1994 relatif au "Vlaams Centrum voor de bevordering van het welzijn van kinderen en gezinnen" (Centre flamand pour la promotion du Bien-Etre des Enfants et des Familles) (TRADUCTION).

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