19 AVRIL 1995. - Décret réglant l'octroi de subventions aux institutions d'éducation populaire. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-06-1995 et mis à jour au 11-04-2002)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995036103 | 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux institutions d'éducation populaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1995 et mise à jour au 28-05-2003) |
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