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Détails

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Numac
1995035401
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 mai 1995

21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial. (TRADUCTION)

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