21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire spécial financés ou subventionnés par la Communauté flamande, ou est organisée la forme d'enseignement 4. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1995 et mise à jour au 19-10-2012)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2012036073 | 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres pour l'enseignement spécial et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1994 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire spécial financés ou subventionnés par la Communauté flamande, où est organisée la forme d'enseignement 4 |
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