2 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant installation d'une commission d'apprentissage en application de l'article 34 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les PME. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1998 et mise à jour au 22-02-2012)
| Numac | Titre |
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| 1978112055 | 20 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation, l'étendue de la compétence ainsi que les modalités de fonctionnement des commissions d'apprentissage. <Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 1994-09-02/30, art. 13, En vigueur : 02-09-1994.> <Abrogé pour la Communauté française par ACF 1991-10-24/36, art. 9, 004; En vigueur : 01-01-1992> |
| 1995033097 | 2 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant installation d'une commission d'apprentissage en application de l'article 34 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les PME. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1998 et mise à jour au 22-02-2012) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002033107 | 17 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 2 septembre 1994 portant installation d'une commission d'apprentissage en application de l'article 34 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (TRADUCTION). |
| 1998033086 | 22 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 2 septembre 1994 portant installation d'une commission d'apprentissage en application de l'article 34 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (TRADUCTION). |
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