12 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'Enseignement pour Adultes officiel subventionné. (Intitulé modifié par: BFG2025-07-18/42, art. 87, 015; Inwerkingtreding : 25-08-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1995 et mise à jour au 25-08-2025)
| Numac | Titre |
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| 1976072704 | 27 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné |
| 1995029554 | 12 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'Enseignement pour Adultes officiel subventionné. (Intitulé modifié par: BFG2025-07-18/42, art. 87, 015; Inwerkingtreding : 25-08-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1995 et mise à jour au 25-08-2025) |
| Numac | Titre |
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| 1996029398 | 7 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de Promotion sociale officiel subventionné. |
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