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Détails

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Numac
1995029247
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 octobre 1995

3 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 27 juin 1994 relatif au minerval de l'enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires de musique.

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