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Détails

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Numac
1995025327
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 décembre 1995

11 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays.

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