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Détails

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Numac
1995025326
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 décembre 1995

11 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1994 fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de volaille et de lapin.

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