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Détails

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Numac
1995025291
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 décembre 1995

2 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement.

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