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Détails

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Numac
1995022520
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 février 1995

7 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1994 autorisant l'Office national de sécurité sociale à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

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