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Détails

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Numac
1995022408
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 octobre 1995

14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal portant prolongation au-delà du 1er juillet 1995 de l'autorisation d'engagement de 10 contractuels pour la Direction générale des Prestations aux Handicapés du Ministère de la Prévoyance sociale.

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