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Détails

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Numac
1995022385
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 octobre 1995

18 AOUT 1995. - Arrêté royal complétant la liste des affiliés à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, figurant à l'article 32 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

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