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Détails

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Numac
1995021228
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 juillet 1995

8 JUIN 1995. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété du château et des dépendances du "Landkommanderij Alden Biesen" de l'Etat à la Communauté flamande.

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