23 MARS 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1996021033 | 22 JANVIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau fédéral du Plan. |
| 1995021240 | 22 MAI 1995. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 23 mars 1995 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1995 et mise à jour au 06-03-1998). |
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