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Détails

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Numac
1995012072
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 mars 1995

18 JANVIER 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office national de l'Emploi à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

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