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Détails

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Numac
1995011282
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 octobre 1995
Date d'entrée en vigueur
1 novembre 1995

25 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 mars 1995 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie.

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